La politique de l'eau : approche économique et application à la pollution des élevages - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Année : 2009

La politique de l'eau : approche économique et application à la pollution des élevages

Résumé

In Brittany, water policy gives little results compared to the money involved. Compared to northern European countries the French government does not enforce the economic principles of the water framework directive (WFD). The WFD defines the environmental target as an economic optimum that maximises the collective value or minimises social costs. Further, the WFD states that the water policy has to enforce cost recovery and the polluter-pay principle (PPP). The WFD economic principles are compared to the French policy to reduce animal pollution which is based on a hypertrophic set of regulation and rejection of the PPP. This explains why producers do not have incentives to reduce pollution by using least cost solutions like manure spreading. We suggest limiting the state's missions missions to defining and enforcing standards via the PPP and to reducing regulations therefore lifting the obstacles to manure spreading. /
En Bretagne, les résultats de la politique de l'eau ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par les éleveurs et les pouvoirs publics. L'explication que propose l'article est que les principes économiques inscrits dans la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ne sont pas appliqués dans notre pays, contrairement à ce qu'on observe dans les pays du nord de l'Europe. Dans la DCE, l'objectif environnemental est défini comme un optimum économique, qui doit maximiser la valeur collective ou minimiser les coûts sociaux. En outre, la DCE donne les moyens d'atteindre cet optimum, en imposant la " récupération des coûts ", dont la version environnementale est le principe pollueur-payeur (PPP). Ces concepts sont confrontés au dispositif français de maîtrise des pollutions des élevages, qui se caractérise par l'hypertrophie de la réglementation et le refus d'appliquer le PPP. C'est ce qui explique que les producteurs ne soient pas incités à réduire la pollution en employant les solutions les moins coûteuses, au premier rang desquelles se trouve l'épandage. En conclusion, on suggère de recentrer les missions de l'Etat sur la définition des normes et l'application du PPP, et d'alléger la réglementation de manière à lever les freins à l'épandage.

Domaines

Fichier principal
Vignette du fichier
WP09-09.pdf (223.3 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte
Loading...

Dates et versions

hal-00729248 , version 1 (08-03-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00729248 , version 1
  • PRODINRA : 45973

Citer

Philippe Le Goffe. La politique de l'eau : approche économique et application à la pollution des élevages. 2009, 22 p. ⟨hal-00729248⟩

Collections

INRA UNAM INRAE
229 Consultations
221 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More