De la régulation publique à une régulation privée ? Les conventions d'autocontrôle sur les marchés d'importation de fruits et légumes - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

From public to private regulation : negotiated agreements of safety controls in the import industry of fresh produce

De la régulation publique à une régulation privée ? Les conventions d'autocontrôle sur les marchés d'importation de fruits et légumes

Résumé

La mise en place de conventions d'autocontrôle sanitaire sur les marchés d'importation fait suite au changement réglementaire qui s'opère depuis quelques années dans le secteur. En revisitant la littérature sur les démarches volontaires les auteurs analysent les incitations des importateurs à s'engager dans les conventions. Ils analysent ensuite les conditions nécessaires pour rendre l'organisation hybride des conventions efficace. Ils montrent ainsi que les importateurs ont instrumenté la convention afin de respecter les standards privés qui émanent d'un nouveau type de régulation.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02761169 , version 1 (04-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02761169 , version 1
  • PRODINRA : 148987

Citer

J.M. Codron, M’hand Fares, E. Rouviere. De la régulation publique à une régulation privée ? Les conventions d'autocontrôle sur les marchés d'importation de fruits et légumes. Colloque international : Au nom de la qualité, Quelle(s) qualité(s) demain, pour quelle(s) demande(s) ?, Oct 2005, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02761169⟩
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