Impact d'une réforme de la politique agricole commune par le découplage - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2003

Impact of a Common Agricultural Policy reform by decoupling

Impact d'une réforme de la politique agricole commune par le découplage

Jacques Labonne

Résumé

Avec pour objectif de soutenir les revenus des producteurs, les différentes formes d'intervention publique sur les marchés agricoles créent des distorsions dans les échanges domestiques et internationaux. En 1992 puis en 1999, deux réformes de la politique agricole commune (PAC) ont introduit des paiements directs en compensation d'une baisse des prix garantis. Dans l'optique des nouvelles négociations à l'Organisation mondiale du commerce, il semble que ces réformes ne soient pas suffisantes. Ainsi, les propositions de la Commission relatives à la révision à mi-parcours de la PAC, publiées les 10 juillet 2002 et 22 janvier 2003, font explicitement référence aux paiements directs découplés de la production. Une analyse théorique succincte des avantages à attendre de cette réforme est présentée. Puis, à l'aide de simulations fondées sur un modèle de programmation mathématique, les auteurs comparent une situation de découplage total des aides ainsi qu'une situation de découplage partiel, avec la situation de statu-quo. Ils présentent les modifications en terme d'utilisation des surfaces agricoles des exploitations orientées vers les "grandes cultures" et/ou les principales productions animales pour lesquelles le modèle est adapté. Ainsi, la mise en place d'une politique de soutien découplé de la production (total ou partiel) a un effet positif sur la marge brute des agriculteurs européens. Si le budget alloué à la PAC n'est pas modifié, la marge brute totale augmente de 1,76 milliard d'euros par rapport à la situation "Agenda 2000" dans le cas d'un découplage total. Le gain n'est plus que de 780 millions d'euros dans le cas d'un découplage partiel. Les auteurs proposent une évaluation à différentes échelles (UE, Etats membres, régions et groupes types) mettant ainsi en évidence la nécessaire redistribution budgétaire compatible avec un budget constant alloué à la PAC.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02834229 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02834229 , version 1
  • PRODINRA : 149856

Citer

Pierre-Alain P.-A. Jayet, Jacques Labonne. Impact d'une réforme de la politique agricole commune par le découplage. Séminaire Fourgeaud, 2003, Paris, France. 20 p. ⟨hal-02834229⟩
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