Prevention for product safety, limited liability and market structure
Prévention pour la sécurité des produits, responsabilité civile limitée et structure de marchés
Résumé
Le document analyse l'impact de la responsabilité civile sur la sécurité des produits. Les auteurs montrent que, sous le régime de responsabilité stricte, les firmes peuvent choisir stratégiquement d'être insolvables. Les consommateurs ne sont donc pas complètement indemnisés en cas d'accident et le niveau d'effort en sécurité peut être supérieur à ce qui serait souhaitable d'un point de vue social. La responsabilité pour faute peut corriger certaines distorsions d'effort de prévention liées à la responsabilité stricte. Les comparaisons entre les différentes règles intègrent la perception des consommateurs quant à la sécurité des produits.