Le contrôle des structures et la répartition des droits à produire, une spécificité française - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2000

[A French characteristic : agricultural policy with regard to farm structure and production rights]

Le contrôle des structures et la répartition des droits à produire, une spécificité française

Résumé

Dans les années 50-60 sont initiées en Europe diverses politiques agricoles associant développement productif et soutien de l'exploitation familiale. La France met en place une politique "des structures" en faveur de l'exploitation familiale "viable". Schématiquement, en dessous d'une dimension plancher, les exploitations ne sont pas protégées du démembrement, et écartées de la plupart des aides, tandis qu'au-dessus d'un plafond l'autorisation d'exploiter peut être refusée. Depuis quarante ans cette politique s'est maintenue, et même plutôt durcie, et lorsque les droits à produire se sont développés dans les années 80, des systèmes de contrôle des transferts et prélèvements ont été introduits. Ainsi deux nouveaux concepts sont apparus, le droit d'exploiter et les droits à produire, faisant l'objet d'une gestion collective à dimension solidariste. L'examen de cette politique conforte ainsi l'hypothèse de l'institution d'une économie de solidarité en agriculture, complémentairement et concurremment à celle d'une économie de marché.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02840749 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02840749 , version 1
  • PRODINRA : 150883

Citer

D. Barthélémy. Le contrôle des structures et la répartition des droits à produire, une spécificité française. Colloque : L'agriculture et la politique agricole en Allemagne et en France : à la recherche de nouvelles voies, Oct 2000, Strasbourg, France. 16 p. ⟨hal-02840749⟩
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