Le contrat territorial d'exploitation : une nouvelle légitimité pour les aides à l'agriculture ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1999

Do territorial agreements for farms legitimate new aids to agriculture ?

Le contrat territorial d'exploitation : une nouvelle légitimité pour les aides à l'agriculture ?

Résumé

Le Contrat territorial d'exploitation (CTE), instauré en France par la loi d'orientation agricole promulguée le 9 juillet 1999, vise à mieux prendre en compte le caractère multifonctionnel des exploitations agricoles. Les CTE s'adressent à des agriculteurs volontaires qui s'engagent pour une durée de cinq ans sur deux volets, l'un territorial et environnemental, l'autre économique et social. Les CTE doivent, sur le long terme, permettre d'apporter une plus grande légitimité aux concours publics destinés à l'agriculture.

Mots clés

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02837803 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02837803 , version 1
  • PRODINRA : 151341

Citer

F. Colson, Catherine Donnars. Le contrat territorial d'exploitation : une nouvelle légitimité pour les aides à l'agriculture ?. L'état de la France 1999-2000, La Découverte, 1999, 2-7071-3049-4. ⟨hal-02837803⟩

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