Do territorial agreements for farms legitimate new aids to agriculture ?
Le contrat territorial d'exploitation : une nouvelle légitimité pour les aides à l'agriculture ?
Résumé
Le Contrat territorial d'exploitation (CTE), instauré en France par la loi d'orientation agricole promulguée le 9 juillet 1999, vise à mieux prendre en compte le caractère multifonctionnel des exploitations agricoles. Les CTE s'adressent à des agriculteurs volontaires qui s'engagent pour une durée de cinq ans sur deux volets, l'un territorial et environnemental, l'autre économique et social. Les CTE doivent, sur le long terme, permettre d'apporter une plus grande légitimité aux concours publics destinés à l'agriculture.