Entre code civil et neocorporatisme: selectivite et limite de la politique d'installation
Résumé
La comparaison entre la politique d'installation et les modalites concretes d'installation des agriculteurs conduit a un constat paradoxal: on observe en effet simultanement une concentration des aides publiques sur une population correspondant aux normes de cette politique et l'existence de nombreuses installations realisees hors de ces normes. Ce constat resulte du fonctionnement contradictoire des principes du code civil et de ceux qui fondent la politique d'installation. Cette derniere s'appuie sur un mode de gestion qui n'est ni une pure tutelle reglementaire ni un corporatisme strict et que l'on qualifie pour cette raison de neocorporatisme.