La réaction du droit à un phénomène concret spontané : la diversification - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2000

[Law changes due to new agricultural activities : the diversification]

La réaction du droit à un phénomène concret spontané : la diversification

Résumé

Le droit rural a été conçu pour soutenir le développement de l'agriculture selon un modèle d'exploitation familiale modernisée et productiviste. Les exploitations diversifiées sont apparues spontanément en marge des structures dont la promotion était juridiquement organisée. Il a été alors constaté la création de droit en réponse à ce phénomène. Le législateur a offert des solutions prudentes et ponctuelles. Les juges ont été amenés à apporter des réponses précises et dispersées. Cette situation est révélatrice d'une méthode de création du droit économique sous la pression de la pratique ainsi que de l'évolution et d'un assouplissement du droit rural.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02837311 , version 1 (07-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02837311 , version 1
  • PRODINRA : 162401

Citer

Ingrid Couturier. La réaction du droit à un phénomène concret spontané : la diversification. Colloque : Le droit rural et ses pratiques dans l'agriculture, l'agro-alimentaire et l'espace rural. Approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues, Nov 1999, Paris, France. ⟨hal-02837311⟩

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