Usage et maitrise du sol: droit de propriete et politique fonciere
Résumé
Role economique de la propriete fonciere dans l'agriculture moderne. Naissance du droit moderne, rappel historique. La politique fonciere poursuivie des annees trente a nos jours renforce la fonction economique de la propriete privee tout en restreignant les droits des proprietaires et aboutit aujourd'hui a un desordre foncier qui compromet la reproduction des exploitations. Donnees statistiques (cartes) commentees sur la concentration fonciere, la formation de la propriete en faire valoir direct, la situation des locataires; les installations en agriculture...