Usage et maitrise du sol: droit de propriete et politique fonciere - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Proceedings/Recueil Des Communications Année : 1985

Usage et maitrise du sol: droit de propriete et politique fonciere

Résumé

Role economique de la propriete fonciere dans l'agriculture moderne. Naissance du droit moderne, rappel historique. La politique fonciere poursuivie des annees trente a nos jours renforce la fonction economique de la propriete privee tout en restreignant les droits des proprietaires et aboutit aujourd'hui a un desordre foncier qui compromet la reproduction des exploitations. Donnees statistiques (cartes) commentees sur la concentration fonciere, la formation de la propriete en faire valoir direct, la situation des locataires; les installations en agriculture...
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02856726 , version 1 (08-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02856726 , version 1
  • PRODINRA : 1827

Citer

C. de Crisenoy. Usage et maitrise du sol: droit de propriete et politique fonciere. Journees du foncier, Nov 1984, Millau, France. n.p., 1985. ⟨hal-02856726⟩

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