The distributional structure of green box subsidies in the European Union and France
Les soutiens de la boîte verte dans l’Union européenne et en France
Résumé
This book chapter aims to analyse domestic subsidies for European and French agriculture, specifically green box subsidies. According to the Uruguay Rounf Agricultural Agreement (URAA), World trade organization (WTO) Member States may synchronise their agricultural subsidies since these are not considered to introduce distortions in production and trade (green box). This book chapter is divided into five parts as follows. Part 1 consists of a review of the definitions of the three boxes (amber, blue and green) and EU notifications to the WTO regarding these three boxes for the period 1995-96 to 2003-04 (no notifications have been made since then). Using budgetary data from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and data on national agricultural subsidies, Part 2 attempts to put a figure on the total amount of green box subsidies made within the different EU Member States (this was done where EU notification reports to the WTO did not provide a breakdown by country). Using budgetary data and categories used by the Ministry of Agriculture and Fisheries, Part 3 contains an analysis of the changes in green box budgetary subsidies in France. Using data from the Farm Accountancy Data Network (FADN), part 4 attempts to demonstrate the rôle of direct green box aid for European agricultural holdings. Part 5, using the same FADN data, concentrates specifically on French farm holdings (using a simulation of CAP reform and decoupling).
Ce chapitre d’ouvrage porte sur les soutiens internes dont bénéficie l’agriculture européenne et française, plus spécifiquement sur les soutiens de la boîte verte. Suite à l’Accord Agricole du Cycle de l’Uruguay, les Etats membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) peuvent accorder des soutiens à leur agriculture pour peu que ceux-ci soient considérés comme non distorsifs des échanges et de la production (boîte verte). Ce texte est structuré en cinq sections. La première rappelle la définition des trois boîtes (orange, bleue et verte) et les notifications faites par l’Union européenne (UE) à l’OMC relativement à ces trois boîtes pour la période 1995-96 à 2003-04 (aucune notification n’ayant été faite depuis). En utilisant les données budgétaires communautaires et les données relatives aux soutiens nationaux accordés à l’agriculture, la seconde partie cherche à évaluer le poids des soutiens de la boîte verte dans les différents Etats membres de l’UE (ce travail a été réalisé dans la mesure où les rapports de notification de l’UE à l’OMC ne fournissent pas cette précision par pays). En mobilisant les données budgétaires et les nomenclatures du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, la troisième partie présente une analyse de l’évolution des soutiens budgétaires de la boîte verte accordés en France. Partant des données du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA), la quatrième partie cherche à mettre en évidence le rôle des aides directes de la boîte verte pour les exploitations agricoles européennes. Dans cette même logique, la cinquième partie propose une approche propre aux exploitations agricoles françaises (avec une simulation des effets de la réforme de la PAC et du découplage).