Les effets économiques et environnementaux d’une politique d’incorporation obligatoire de biocarburants : le cas de la France - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue d'économie politique Année : 2016

The economic and environmental effects of a biofuel mandate policy: the case of France

Les effets économiques et environnementaux d’une politique d’incorporation obligatoire de biocarburants : le cas de la France

Résumé

This study evaluates for France the impacts of three energy policy alternatives on biofuel use, on GHG emissions and on welfare. A biofuel mandate is compared with a tax policy on conventional fuel and a benchmark case of a laissez-faire solution (the absence of biofuel as an energy source). This study also evaluates the interaction effects of a biofuel mandate when it is used simultaneously with a tax on conventional fuel. The evaluation of the relative efficiency of second-best energy policy alternatives, inspired from the French case, is based on a general equilibrium model taking into account the externalities due to greenhouse gas (GHG) emissions. The emissions come from conventional fuel refining and consumption as well as from biofuel use and the associated land-use changes. Using French biodiesel data involving rapeseed for 2010, our numerical results show, on the one hand, that the tax policy on conventional fuel appears to be the best policy option in terms of welfare because it leads to significant reductions in GHG emissions. On the other hand, our numerical results show that the biofuel mandate is the worst policy option in terms of welfare. However, if the price of rapeseed in 2010 were low enough, then a combination of the tax on gasoline with a biofuel mandate would have been preferable to the tax on gasoline.
L'objectif de ce travail est d'évaluer, dans le cas de la France, les e¤ets économiques et environnementaux d'une politique d'incorporation obligatoire de biocarburants par rapport à une taxe sur le carburant fossile. Cette politique est également comparée à la solution de laissez-faire (l'absence de biocarburant comme source d'énergie). Ce travail évalue aussi les e¤ets d'interaction de la politique d'incorporation obligatoire de biocarburants lorsqu'elle est utilisée conjointement avec une taxe sur le carburant fossile. Cette évaluation de l'e¢ cacité des politiques én-ergétiques non-nécessairement optimales, inspirées du cas français est fondée sur un modèle d'équilibre général qui prend en compte les externalités dues aux émissions de gaz à e¤et de serre (GES). Ces émissions proviennent non seulement du ra¢ nage et de la consommation du carburant fossile, mais aussi de l'usage des biocarburants incluant les changements d'a¤ectation des sols. En utilisant les données françaises de biodiesel à base de colza pour 2010, nos résultats numériques indiquent d'une part que la politique de taxe du gazole est la meilleure politique en termes de bien-être car elle permet des économies signi…catives en émissions de GES. D'autre part, nos résultats numériques montrent que la politique d'incorporation de biocarburants est. 3 Nous tenons à remercier particulièrement Stéphane de Cara, qui a contribué à la première version de cet article, pour son aide précieuse apportée à cette version. Nous remercions également pour leurs commentaires Jean-Marc Bourgeon, Annie Kawecki, Philippe Chalmin, Mireille Chiroleu-Assouline et les rapporteurs anonymes. Nous remercions en…n les participants au Congrès EAAE, Ghent (août 2008), à la Conférence AES, Dublin (mars 2009), au Congrès de l'AFSE, Paris (septembre 2009) et au Congrès WCERE, Montréal (juillet 2010) pour leurs commentaires. Nous sommes seuls responsables des éventuelles erreurs restantes. 1 la politique la moins souhaitable en termes de bien-être. Toutefois si le prix du colza en 2010 avait été su¢ samment bas, alors une combinaison de taxe du gazole avec une incorporation obligatoire de biocarburants aurait été préférable à une taxe du gazole. Mots-clés : biocarburant, politique d'incorporation, taxe, carburant fossile, envi-ronnement, bien-être, France. The economic and environmental e¤ects of a biofuel mandate policy: the case of France Abstract : This study evaluates for France the impacts of three energy policy alternatives on biofuel use, on GHG emissions and on welfare. A biofuel mandate is
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Citer

Basak Bayramoglu, Jean-François Jacques. Les effets économiques et environnementaux d’une politique d’incorporation obligatoire de biocarburants : le cas de la France. Revue d'économie politique, 2016, 126 (3), pp.399. ⟨10.3917/redp.263.0399⟩. ⟨hal-02877013⟩
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