La conditionnalité des aides agricoles : continuité ou innovation ? - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La conditionnalité des aides agricoles : continuité ou innovation ?

Résumé

Le mécanisme de la conditionnalité des aides agricoles s’inscrit dans le processus de réforme de la PAC, engagé par l’Union Européenne, afin, notamment, de respecter les contraintes de l’OMC. Le mécanisme de la conditionnalité est étudié avec les outils propres à la discipline juridique et s’appuie sur la distinction entre les « exigences réglementaires » et les « bonnes conditions agricoles et environnementales ». Dans le premier cas, la conditionnalité peut être le moyen d’améliorer l’application de la réglementation environnementale, sans modifier pour autant en profondeur la politique agrienvironnementale mise en œuvre par la réglementation. En revanche, les « bonnes conditions agricoles et environnementales » peuvent être le support d’une rénovation profonde de la politique agricole.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02824153 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02824153 , version 1
  • PRODINRA : 34670

Citer

Isabelle Doussan. La conditionnalité des aides agricoles : continuité ou innovation ?. Conservation de la biodiversité et politique agricole commune de l’Union européenne. Des mesures agro-environnementales à la conditionnalité environnementale, Documentation française, 2007, Monde Européen et International, 978-2-11-006687-9. ⟨hal-02824153⟩
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