Des instruments de soutien rénovés et un coût stabilisé pour la PAC - INRAE - Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

Renovated instruments of support and a stabilized cost for the CAP

Des instruments de soutien rénovés et un coût stabilisé pour la PAC

Résumé

Face to the Common Agricultural Policy (CAP) reforms and with the renewal of the intervention instruments in agriculture, this communication is articulated around the two following sections: the first presents an analysis of the evolution (last) of the supports allocated for European and French agriculture (by using the budgetary data available); the second discusses the prospects offered for the public supports granted to agriculture in the context of the WTO negotiations (cycle of Doha) and the single payment implementation. Simulations are led with the Farm Accountancy Data Network (FADN) to evaluate the CAP reform effects on the future amount of the single payment for various types of French farms.
Face aux changements de la Politique Agricole Commune (PAC) et au renouvellement des modes d’intervention des pouvoirs publics, cette communication s’articule autour des deux sections suivantes : la première présente une analyse de l’évolution (passée) des soutiens alloués à l’agriculture communautaire et française (en valorisant les données budgétaires disponibles) ; la seconde discute des perspectives offertes pour les soutiens publics attribués à l’agriculture dans le contexte de la négociation de l’OMC (cycle de Doha) et de l’instauration du paiement unique découplé. Des simulations sont conduites à partir du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) pour évaluer les effets de la réforme de la PAC sur le montant futur du paiement unique pour différentes catégories d’exploitations agricoles françaises.
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Dates et versions

hal-02817111 , version 1 (06-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02817111 , version 1
  • PRODINRA : 9517

Citer

Vincent Chatellier. Des instruments de soutien rénovés et un coût stabilisé pour la PAC. Colloque de l'Association Française de Droit Rural : Quel cap pour la PAC ?, Association Française de Droit Rural (AFDR). FRA., Sep 2006, Rennes, France. 16 p. ⟨hal-02817111⟩

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