Ce document constitue le rapport d'etape de la recherche sur le theme biotechnologies et brevets. Il ne s'agit donc pas d'un rapport intermediaire rassemblant l'ensemble des resultats acquis mais d'un etat des recherches. Un premier chapitre est consacre aux elements concernant l'evolution du systeme juridique, il a ete redige par M. A. Hermitte. Un deuxieme chapitre presente les premiers resultats de l'analyse economique. Le "survey" sur l'analyse des systemes de protection n'est que partiel. Confronte aux elements concernant l'evolution du cadre juridique, il permet de preciser le cadre d'analyse et certains aspects methodologiques de la seconde phase de l'etude. Il a ete redige par P. B. Joly. Enfin, un debut d'analyse de la base EPAT de l'Office Europeen des Brevets a ete effectue. Les premiers traitements ont ete realises par A. Vertier. Elle presente l'etat des travaux en annexe du document.