Chronicle of a marriage of convenience : agri-environmental measures in French agricultural policy
Chronique d'un mariage de raison : les mesures agri-environnementales dans la politique agricole française
Résumé
Depuis leur instauration, en 1985, les mesures agri-environnementales (MAE) n'ont cessé de se développer et constituent aujourd'hui un volet à part entière des politiques agricoles européenne et française. Ayant d'abord pour colonne vertébrale l'article 19 du règlement agricole CEE 797/85, auquel succédera par la suite le règlement 2078/92, ces mesures se sont progressivement accrues d'autres dispositifs communautaires ou hexagonaux tels que les directives "Oiseaux" et "Nitrates", la prime à l'herbe ou les plans de développement durable. En moins d'une décennie, de mesures originales et expérimentales, elles sont ainsi devenues un véritable arsenal de dispositions institutionnelles et financières, à la fois obligatoires et fortement territorialisées, que chaque pays européen doit mettre en oeuvre et adapter à son contexte propre. Ce texte vise à en dresser le panorama et à en analyser le double cheminement dans les institutions européennes et françaises. A ce titre, il se trouve être complémentaire des études de terrain en restituant le contexte général de configurations locales spécifiques.