L'article 4 du règlement horizontal de la réforme de la PAC décidée par le Conseil européen de Berlin (Agenda 2000), offre la possibilité aux Etats membres de mettre en oeuvre une modulation des paiements compensatoires versés aux exploitations agricoles. Contrairement à l'Allemagne, la France a rapidement décidé de se saisir de cette opportunité de manière à collecter des fonds susceptibles d'être redistribués via les contrats territoriaux d'exploitation (CTE). En mobilisant les données du Réseau d'information comptable agricole (RICA), une simulation de l'impact du décret français relatif à la modulation (24 mars 2000) est menée, de manière comparée, entre les deux pays (cette simulation intègre la revalorisation des paiements compensatoires aux secteurs grandes cultures et viande bovine prévue dans le cadre de l'Agenda 2000). Le dispositif retenu concerne, en France, 15% des exploitations agricoles et permet de réorienter 2% de l'ensemble des aides directes. En Allemagne, un tel dispositif serait plus difficilement applicable du fait de l'hétérogénéité des structures agricoles entre l'Est et l'Ouest.