La directive Habitats et la place des élus dans l'élaboration de la première génération de documents d'objectifs
Résumé
La loi sur le Développement des Territoires Ruraux (DTR) adoptée en février 2005 confère une responsabilité accrue aux collectivités territoriales dans le processus d’élaboration des documents d’objectifs. Ce sont les élus qui désormais sont habilités à présider les Comités de pilotage et à désigner les opérateurs des sites. Cette évolution procédurale apparaît comme un moment privilégié pour procéder à un premier bilan. Quels enseignements peut-on tirer de l’élaboration de la première série de documents d’objectifs, cinq ans après leur lancement ? Quel est l’investissement consenti par les collectivités territoriales dans cette première phase au titre d’opérateur et à travers leurs représentants impliqués dans les instances de débat (Comité de pilotage, groupe de travail, etc.) ? Quel est l’impact de la directive Habitats à l’échelle des territoires ? Telles sont quelques unes des questions auxquelles nous nous proposons d’apporter un éclairage en tant que membres de réseau Grenat (Groupe de recherches sur Natura 2000) qui réunit des sociologues étudiant depuis 1997 la mise en oeuvre de la directive Habitats en France. Les résultats présentés ici s’appuient sur une enquête quantitative conduite par nos soins à l’échelle nationale, destinée à cerner les modalités d’élaboration des documents d’objectifs.