Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2014

L'agriculteur, acteur de la politique environnementale : le cas de l'épandage des boues d'épuration

Résumé

Soucieuse à la fois de garantir que les boues d'épuration possèdent des propriétés fertilisantes suffisantes et de prévenir les risques que leur épandage sur les terres agricoles peut entraîner pour la santé humaine et l'environnement, la règlementation actuelle apparaît protéiforme. Tantôt " déchets ", tantôt " produits ", l'utilisation des boues d'épuration relèvent de plusieurs régimes juridiques (lois sur l'eau, installations classées, matières fertilisantes...).

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00992551 , version 1 (18-05-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00992551 , version 1
  • PRODINRA : 257270

Citer

Claire C. Etrillard. L'agriculteur, acteur de la politique environnementale : le cas de l'épandage des boues d'épuration. Revue de droit rural, 2014, 422, pp.11-15. ⟨hal-00992551⟩
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