CAP : new challenges
PAC : de nouveaux défis à relever
Résumé
This book chapter presents the main steps that have structured the Common Agricultural Policy (CAP). Based on three main principles (the market unicity, the community preference and the financial solidarity), this policy has promoted the modernization of farms and the expansion of production. It has also satisfied the consumer expectations (abundant food, varied products and reasonably priced food). For internal reasons (budgetary expenditure control, societal expectations related to the environment, biodiversity and animal welfare) and external (agricultural agreement signed within the framework of multilateral negotiations), the CAP has already been reformed in 1992, 1999, 2003 and 2008. The European Commission proposed in November 2010 some new rules for the CAP post 2014: the next CAP has to be compatible with the EU strategy called "Europe 2020". The challenge is to better target direct subsidies on non-market services provided by farmers and to propose new regulatory instruments (including income insurance).
Ce chapitre d’ouvrage présente les principales étapes qui ont structuré la Politique agricole commune (PAC). Basée sur trois grands principes (l’unicité des marchés, la préférence communautaire et la solidarité financière), cette politique a favorisé la modernisation des exploitations et l’essor de la production. Elle a également permis de satisfaire les attentes des consommateurs relativement à une alimentation abondante, variée et à des prix raisonnables. Pour des raisons internes (maîtrise des dépenses budgétaires, attentes sociétales relatives à l’environnement, à la biodiversité et au bien-être animal) et externes (accord agricole signé dans le cadre des négociations multilatérales), la PAC a déjà fait l’objet de plusieurs réformes successives (1992, 1999, 2003 et 2008). La Commission européenne a proposé en novembre 2010 de nouvelles propositions pour mettre en œuvre, à compter de 2014, une PAC qui soit compatible avec la stratégie de l’UE dite « Europe 2020 ». L’enjeu est de mieux cibler les aides directes sur les services non marchands fournis par les agriculteurs et de proposer de nouveaux instruments de régulation (dont les assurance-revenus).