Reorientation of direct support to agriculture
La réorientation des soutiens directs à l’agriculture
Résumé
In the framework of the discussions conducted on the future of the Common Agricultural Policy (CAP), the question of the allocation of direct payments to farms occupies an important place: member states must agree, in a delicate economic context, on the future EU budget (2014-2020) ; the increased volatility of agricultural products prices undermines the legitimacy of a support system based mainly on decoupled payments (thus independent of prices received by farmers); the Community authorities want to redirect, through new regulations (October 2011), a part of direct aids in the direction of better compensation of environmental functions of agriculture. In this context, this article discusses three points: the analysis of the redistributive effects of measures taken under the Health Check of the CAP (2008); the economic sensitivity of French farms to several hypotheses of direct aid redistribution; the strengths and limitations of decoupled payments.
Dans le cadre des réflexions conduites sur l’avenir de la Politique agricole commune (PAC), la question du mode d’octroi des aides directes aux exploitations agricoles occupe une place de choix : les Etats membres doivent s’accorder, dans un contexte économique délicat, sur le futur budget européen (2014-2020) ; la volatilité accrue des prix des produits agricoles fragilise la légitimité d’un dispositif de soutien basé essentiellement sur des paiements découplés et donc indépendants des prix perçus ; les autorités communautaires souhaitent réorienter, au travers de nouveaux textes réglementaires (octobre 2011), une partie des aides directes dans le sens d’une meilleure rétribution des fonctions environnementales de l’agriculture. Dans ce cadre, cet article discute de trois points : l’analyse des effets redistributifs des mesures prises dans le cadre du bilan de santé de la PAC ; l’évaluation de la sensibilité économique des exploitations agricoles à plusieurs hypothèses de redistribution des aides directes ; les atouts et les limites des soutiens découplés.
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